Politiques et règlements

1. Conditions d'annulation :

Les apprenants doivent informer par courriel de leur annulation dans les délais spécifiés.

1.2. Procédure d'annulation :

Annulation via courriel dans les 24 heures précédant le cours.

2. Modalités de paiements

Tous les blocs de formation (40 h et 60 h) doivent être payés avant le début de la formation, sauf entente écrite contraire.
L'achat d'un bloc constitue un engagement du client à suivre la formation réservée.
Le paiement d'un bloc ne donne pas droit à un remboursement en cas de changement de situation personnelle, d'horaire ou de disponibilité.

3. Politique de remboursement

CanLearnFrench offre une garantie "Satisfait ou remboursé" exclusivement lorsque la qualité de la formation fournie n'atteint pas les standards pédagogiques que nous nous engageons à offrir.

Cette garantie couvre notamment les situations où :

les services fournis ne correspondent pas aux objectifs convenus;
la qualité pédagogique est manifestement insuffisante;
CanLearnFrench ne respecte pas ses engagements contractuels.

Cette garantie ne constitue pas un droit général d'annulation ou de remboursement.

Aucun remboursement ne sera accordé lorsque la demande résulte de circonstances personnelles du client, notamment :

Un changement d'horaire de travail;
Un manque de disponibilité;
Un déménagement;
Des difficultés financières;
Un changement de projet personnel ou professionnel;
La décision du client de ne plus poursuivre sa formation alors que CanLearnFrench demeure en mesure de fournir les services convenus.

Les blocs de formation sont achetés afin de réserver du temps d'enseignement et des disponibilités auprès de notre équipe. Ils sont donc vendus comme un engagement de formation et non comme des heures pouvant être annulées ou remboursées pour convenance personnelle.

4. Engagements et responsabilités

4.1 Les engagements de CanLearnFrench :

CanLearnFrench s'engage à fournir des formations en français de haute qualité, adaptées aux objectifs, aux besoins et au niveau de chaque apprenant.
À ce titre, CanLearnFrench s'engage à :
Offrir un enseignement professionnel fondé sur des méthodes pédagogiques éprouvées et sur des standards éducatifs reconnus.
Sélectionner des enseignants qualifiés, expérimentés et compétents, choisis tant pour leur expertise que pour leur engagement envers la réussite des apprenants.
Préparer et dispenser des cours répondant aux objectifs d'apprentissage et favorisant la progression de chaque apprenant.
Offrir un environnement d'apprentissage respectueux, bienveillant et inclusif, dans lequel les apprenants se sentent à l'aise pour participer et poser des questions.
Faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes d'horaire lorsque cela est possible, tout en tenant compte des disponibilités de ses enseignants.
Informer les apprenants dans les meilleurs délais de toute modification susceptible d'affecter les cours ou les services prévus.
Assurer la confidentialité des renseignements personnels des apprenants conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

4.2 Engagement envers la qualité de la formation :

CanLearnFrench évalue continuellement la qualité de ses programmes de formation, de ses méthodes pédagogiques et des services offerts.

Les commentaires des apprenants sont les bienvenus et peuvent être utilisés afin d'améliorer nos services, nos méthodes d'enseignement, notre matériel pédagogique ainsi que l'expérience globale de formation.

Lorsqu'une préoccupation concernant la qualité de la formation est portée à notre attention, CanLearnFrench s'engage à examiner la situation de manière rapide, équitable et objective, et à prendre les mesures correctives appropriées lorsque cela s'avère nécessaire.

CanLearnFrench offre un enseignement professionnel conçu pour maximiser les progrès de chaque apprenant. Toutefois, l'acquisition d'une langue dépend de nombreux facteurs qui échappent au contrôle de l'entreprise, notamment l'assiduité, le travail personnel, la motivation, la participation active ainsi que la pratique régulière en dehors des cours.

Par conséquent, CanLearnFrench ne peut garantir l'atteinte d'un niveau linguistique précis, l'obtention d'un résultat déterminé à un examen (TEF, TCF ou tout autre examen), le succès d'une démarche d'immigration, ni l'obtention d'une certification ou d'un objectif professionnel particulier.

5. Responsabilités des clients

Les apprenants jouent un rôle essentiel dans la réussite de leur formation.

En s'inscrivant à un programme de formation chez CanLearnFrench, le client s'engage à :

Assister régulièrement aux cours prévus.
Participer activement aux leçons et fournir des efforts raisonnables pour réaliser les exercices, travaux ou pratiques recommandés.
Communiquer avec respect envers les enseignants et les membres du personnel en tout temps.
Fournir des informations exactes concernant ses objectifs d'apprentissage et son niveau de français.
Informer CanLearnFrench dans les meilleurs délais de toute situation susceptible d'affecter la planification de ses cours.
Respecter les présentes Conditions générales pendant toute la durée de la formation.

Le client reconnaît que l'apprentissage d'une langue exige un engagement personnel, une présence régulière aux cours ainsi qu'une pratique constante.

5.1 Code de conduite

Les apprenants s'engagent à contribuer à un environnement d'apprentissage positif, respectueux et sécuritaire.

Pendant les cours ainsi que dans toute communication avec CanLearnFrench, les apprenants s'engagent à :

Traiter les enseignants, le personnel et les autres apprenants avec courtoisie et respect.
S'abstenir de tout comportement ou langage abusif, discriminatoire, menaçant, intimidant ou offensant.
Participer aux cours de bonne foi et éviter tout comportement perturbant volontairement le déroulement de la formation.
Respecter les horaires des cours ainsi que la Politique d'annulation.
Ne pas enregistrer, reproduire, distribuer ou partager les cours, les documents pédagogiques ou tout autre contenu fourni par CanLearnFrench sans autorisation écrite préalable.
Utiliser les plateformes d'enseignement de manière appropriée et signaler dans les meilleurs délais tout problème technique susceptible d'affecter le déroulement des cours.

5.2 Manquement aux responsabilités

Le non-respect des présentes responsabilités ou du Code de conduite peut entraîner l'application de mesures disciplinaires appropriées, notamment :

un avertissement verbal ou écrit;
une suspension temporaire des cours;
la résiliation du contrat de formation en cas de manquements graves ou répétés.

Dans le cas où le contrat de formation est résilié en raison d'un comportement fautif du client ou d'un manquement aux présentes Conditions générales, aucun remboursement ne sera accordé pour les heures de formation non utilisées du bloc acheté.

6. Droits d'auteur et utilisation du matériel

6.1 Utilisation du matériel :

L'utilisation du matériel pédagogique sera restreinte à des fins éducatives.
La reproduction, la distribution ou la modification du matériel sans autorisation est interdite.

6.2 Respect des droits d'auteur pour tout le contenu fourni :

L'entreprise respecte les droits d'auteur et garantit que tout le contenu fourni est conforme à la législation en vigueur.

7. Confidentialité :

Les informations personnelles des apprenants seront traitées avec la plus grande confidentialité.
Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans consentement.
Les données personnelles seront stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement à des fins éducatives.

8. Résiliation de contrat

Les apprenants ont le droit de résilier leur contrat en cas de manquements graves de CanLearnFrench.

8.1 Motifs valables de résiliation :

Les motifs valables de résiliation peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

Non respect des normes éducatives convenues.
Comportement inapproprié persistant de la part de l'enseignant ou du personnel.
Modifications substantielles non communiquées préalablement.
Modification des cours ou services : le client se verra alors rembourser le montant correspondant aux heures de formation restantes

9. Possibilité pour CanLearnFrench de modifier les cours ou services:

L'entreprise se réserve le droit de modifier les cours ou services, tout en s'engageant à informer les apprenants de tout changement.
Les apprenants seront informés de toute modification des cours ou services par les canaux de communication officiels.

10. Litiges et règlements des différends :

En cas de litige, les apprenants sont encouragés à adresser leurs préoccupations à l'enseignant en premier lieu. Si le litige persiste, ils doivent alors contacter la direction générale de CanLearnFrench. Si aucune solution n’est trouvée à cette étape, une médiation externe peut être envisagée avant de recourir à des mesures légales.